MOUNIE Auguste
. Seine.
1931
: Parle dans la discussion générale du projet de loi sur
le
perfectionnement de l'outillage national (6 mars)(A, t. I, p. 247 ; J.O.,
p. 240).- Parle dans la discussion générale. Proposition de loi
relative aux subventions accordées par l'Etat et les
départements. (6 mars)(A. t. I, p. 263 ; J.O., P. 255).- Parle dans la
discussion du projet de loi relatif au fonda national de chômage. (17
mars)(A. t. I, p. 327 ; J.O., p. 318).- Présente des observations dans
la discussion de la proposition de loi relative à la
propriété commerciale. (20 mars)(A. t. I, p. 400 ; J.O., p.
381,382 Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 :
(Finances)Chap. 118 (Personnel des Contributions directes)(23 mars) (A. t. I,
p. 481 ; J.O. p. 447); (Instruction Publique)(25 mars) (A. t. I, p. 646 ; J.O.,
P. 586).- Dépose, avec MM. Alfred Grand et André Morizet, une
proposition de loi tendant à abroger le 5e du premier alinéa de
l'article 76 du Code Civil (énonciations de l'acte de mariage).-(N°
298). (26 mars)(A. t. I, p. 672 ; J.O., p. 607).- Parle dans la discussion du
budget de l'exercice 1931-1932: (Intérieur)(27 mars)(A. t. I, p. 703 ;
J.O., p. 634); (Santé Publique)(27 mars)(A. t. I, p. 721, 726, 734 ;
J.O., p. 649, 660); (Chemins de fer)(28 mars)(A. t. I, p. 776 ; J.O., P. 697 et
suiv.).Dépose, avec M. Amiard, un amendement à l'art. 4 B
(Habitations à bon marché - exonération du droit
proportionnel de 12 %)(loi de finances). Parle sur son amendement. (29 mars)(A.
t. I, p. 812 ; J.O., p. 728).- Dépose, avec M. Emile Sari, un amendement
(article additionnel 4 bis H. distributeurs d'essence) de la loi de finances.
(29 mars)(A. t. I, P. 859 ; J.O., p. 766).- Parle sur Art. 2E (taxe des
conversations téléphoniques) de la loi de finances.-Parle sur
l'art. 39 B de la loi de finances (Indemnité de résidence aux
instituteurs, traitements et frais de gestion des percepteurs-receveurs). (29
mars)(A. t. I, p. 864 et suiv., 874, 882 ; J.O., p. 770 et 777).-
Dépose, avec M. Israël, Dauthy, Steeg, Lisbonne, une proposition de
résolution relative aux conditions d'avancement du personnel de tous les
cadres d'enseignement. No 494. (28 mai)(A. t. I, p. 1106 ; J.O., P. 991).-
Dépose un avis de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de
l'assurance et de 1 prévoyance sociales sur: 1° le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, tendant à
modifier la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements
dangereux, insalubres ou incommodes; 2° la proposition de loi,
adoptée par la Chambre des députés, tendant à
empêcher l'établissement de dépôts de matières
dangereuses à proximité des écoles des communes de
France.- N° 576. (.18 juin) (A. t. I, p. 1165 ; J.O., p. 1060).- Parle sur
le règlement de l'ordre du jour. (2 Juillet)(A. t. I, p. 1442 ; J.O., P.
1298).- Parle sur les articles 7 et 9 (projet de loi relatif à la
viticulture et au commerce des vins). (3 juillet)(A. t. I, p. 1509 et suiv.
J.O., p. 1357).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission
chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, autorisant le Gouvernement à disposer d'un
certain nombre de décorations dans l'ordre national de la Légion
d'honneur à l'occasion de la commémoration du cinquantenaire de
la signature du traité d'amitié et d'union du Bardo.- N°
745. (3 juillet)(A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1368).- Parle en qualité de
rapporteur de la commission de l'hygiène dans la discussion du projet de
loi relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Dépose un amendement à l'art. 35, et, avec M. Morizet, un
amendement (article additionnel). Parie sur ses amendements. (3
Décembre)(A. t. II, P. 141 et suiv. J.O., P. 1534 et suiv.).- Parle sur
le règlement de l'ordre du jour. (15 Décembre)(A. t. II, p. 200 ;
J.O., p. 1594) Parle dans la discussion du projet de loi relatif à
l'outillage national (17 Décembre)(A. t. II, P.214 et suiv. ; J.O.,
p. 1608 et suiv.).-
Dépose un avis de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la sup. pression des fumées industrielles.- N° 895. (17 Décembre)(A. t.II, p. 220 ; J.O., p. 1613).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (constructions scolaires).(18 Décembre)(A. t. Il, p. 261 ; J.O., p. 1648); (Constructions hospitalières)(18 Décembre)(A, t. II, p. 271 et suiv. J.O., p. 1657-1658); (Passages à niveau)(19 Décembre)(A. t. II, p. 307, 344 et suiv.; J.O., p. 1688 et suiv. 1719.1720-1725).- Commissions: Algérie (F. 10); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 51) Questions écrites au Ministre de la Justice (20 Février); Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones (29 mai).