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Extrait de la table nominative 1927

MULLER (Chanoine Eugène). Bas-Rhin. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). -- Dépose, avec M. Jourdain et plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 26 du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur son amendement [28 juin] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p. 726). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 21 décembre 1925, modifiant l'article 2 du décret du 19 novembre 1921, ratifié par la loi du 6 mars 1923, relatif à l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de certaines dispositions concernant les taux maxima prévus par le Code des assurances sociales en matière d'assurance-accidents [8 juillet] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 843 ; I. n° 437). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux mines de potasse [22. novembre] (A. t. II, p. 81; J.O., p. 1131). -- Commissions : Enseignement (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). -- Question écrite au : Ministre du Commerce [4 février].