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Extrait de la table nominative 1928

MULLER (Chanoine Eugène). Bas-Rhin. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier certains taux maxima de l'assurance-accidents fonctionnant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [9 mars] (A. t. I, p. 689 ; J.O., p. 617 ; I. n° 302). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les lotissements défectueux [9 mars] (A. t. I, p. 695 et suivantes ; J.O., p. 621). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Justice) [23 décembre] (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1437). -- Commissions : Enseignement (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5).