Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1939

MULLER (Chanoine Eugène) [Bas-Rhin]. - Dépose un rapport, au nom de la commission au commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de l'article 23 du livre Ier du code du travail, no 176 [2 mars] ; p. 229. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Présidence du conseil. -- Services d'Alsace et de Lorraine) [27 décembre], p. 799. - Commissions : Commerce (27 janvier, p. 60) ; Enseignement (27 janvier, p. 60).