MUNIER. Rhône. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales [12 juillet] (A., p. 755 ; J.O., c.r., p. 755 ; an., p. 737 ; I. 368). - Dépose le rapport tendant à autoriser la ville de Vienne (Isère) à emprunter une somme de 600.000 francs et à s'imposer extraordinairement [15 juillet] (A., p. 770 ; J.O., c.r., p. 770 ; an., p. 748 ; I. 393). - Membre de Commissions (F. 4, 11, 14, 28, 51 ; J.O., p. 308, 598, 717, 1293, 2678).
MUNIER. Rhône. - Président de la Commission relative aux pensions viagères à accorder aux survivants des blessés de février 1848 (J.O., p. 5081 ; F. 11). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Vénissieux, dans le département du Rhône [28 novembre] (A., p. 134 ; J.O., c.r., p. 961). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 23, 27 ; J.O., p, 4939, 5147, 5448, 5517).