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Extrait de la table nominative 1998

MURAT (Bernard), sénateur (Corrèze) RPR.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

345 (JO Débats du 23 octobre 1998) (p. 3963) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Situation des producteurs de peaux d'ovins - Réponse le 20 novembre 1998 (p. 4616) - Prêts

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Nouvelle lecture [n° 0089 (98-99)] - (2 décembre 1998) - Art. 22 (sanctions financières pour les médecins au titre de 1998) (p. 5581) : hostilité des médecins à la disposition prévue par l'article 22.