MUSCATELLI (M. LÉON) [ALGER].
Est nommé membre titulaire de la commission de l'intérieur [13 janvier 1955]. - Membre suppléant de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Président de la commission de l'intérieur.
Intervention :
Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi Instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie [1 er avril 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 (p. 1370).