NAMY (M. LOUIS) [Seine-et-Oise].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République [12 janvier 1954].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la famille ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .)
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi portant modification des articles 223 et 224 du code pénal [25 mars 1954] (p. 493). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au code de la nationalité française [30 mars 1954]. - Discussion générale (p. 517). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion des articles. - SECTION GUERRE. - Chap. 31-32 : observations relatives à la situation de diverses manufactures d'armement (p. 616).- Explique son vote sur le projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie [8 avril 1954] (p. 707). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission des affaires d'Indochine [20 mai 1954]. - Discussion générale (p. 1014, 1015). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains occupants [8 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1087). - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à étendre les dispositions du texte aux commerçants et artisans (p. 1090) ; son amendement tendant à insérer un article 1 er ter ( nouveau ) modifiant la loi du 21 juillet 1949 sur les astreintes (p. 1092). - Explique son vote sur le projet de loi tendant au regroupement des dates des élections [20 juillet 1954] (p. 1329).- Explique son vote sur le projet de loi portant ratification d'un accord international sur la sucre [29 juillet 1954] (p. 1436). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la justice pour 1955 [25 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1928, 1929) ; explication de vote (p. 1942).- Explique son vote sur la proposition de loi relative à la reconnaissance des enfants naturels [25 novembre 1954] (p. 1952]. - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la légitimation des enfants adultérins [25 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1953, 1954]. - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif à l'Institut national de recherches chimiques appliquées (p. 2198) ; le retire (ibid.) ; Chap. 86-62 : son amendement indicatif relatif à la réglementation des postes de distribution d'essence (p. 2204); le retire ( ibid .); explique son vote sur l'ensemble (p. 2911). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954].- Discussion des articles. Chap. 61-60 : observations sur le fonds national d'adductions d'eau (p. 2590) ; Art. 7 bis : explique son vote sur cet article relatif au financement du fonds d'adduction d'eau (p. 2607) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2636).