Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1884

NAQUET. Vaucluse. - Secrétaire de la Commission relative à l'examen du projet de loi sur les Sociétés (J. O., p. 548 ; F., 19). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale [8 février] (A., t. I. p. 294 ; J.O., c.r., p. 297). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux civils, aux anciens militaires et aux anciens marins le bénéfice de la loi du 10 juin 1879, relative à la proposition des croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires qui peuvent être accordées par le Gouvernement [18 février] (A. ; t. I, p. 431 ; J.O. c.r., p. 431). - Dépose une pétition de M. E. Canelle, agent général de la Société franco-belge Gusgen et Ce, de Valenciennes (Nord) [21 février] (J.O., p. 452). - Secrétaire de la 3e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1580 ; F. 49). - Demande l'ajournement de la discussion en 1re délibération, jusqu'après les vacances de Pâques, de la proposition de loi sur le divorce [25 mars] (A., t. I, p. 799 ; J.O., c.r., p. 799). -Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur le divorce [26 mai] (A., t. II, p. 962 ; J.O. ; c.r., p. 963) [27 mai] (A., t. I, p. 973 ; J.O., c.r., p. 973) [31 mai] (A., t. II, p. 1018 ; J.O., c.r., p. 1018) [5 juin] (A., t. II, p. 1036 ; J.O., c.r., p. 1036) [7 juin] (A., t. II, p. 1045 ; J.O., c.r., p. 1047). - Demande la mise à l'ordre du jour de la 2e délibération de cette proposition de loi [16 juin] (A., t. II, p. 1099 ; J.O., c.r., p. 1099). - Parle dans la discussion [19 juin] (A., t. II, p. 1118 ; J.O., c.r., p. 1118) [23 juin] (A., t. II, p. 1166 ; J.O., c.r., p. 1166, 1172, 1178). - Dépose une pétition de la Société des sauveteurs du Midi, à Marseille [3 juillet] (J.O., p. 1238). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux sucres. - Présente deux amendements et un article additionnel [28 juillet] (A., t. II, p. 1383 ; J.O., c.r., p. 1384). - Membre de Commissions (F. 6, 18, 48 ; J.O., p. 253, 531, 1460).

NAQUET. Vaucluse. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires. Présente un amendement [20 octobre] (A., p. 1516 ; J.O., c.r., p. 1516) [21 octobre] (A., p. 1529 ; J.O., c.r., p. 1531). - Dépose une pétition de M. Ed. Regnault, juge de paix à Châlons (Marne) ; (J.O., p. 1598). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, portant modification aux lois organiques du Sénat et les élections des sénateurs [4 novembre] (A., p. 1612 ; J.O., c.r., p. 1612) [7 novembre] (A., p. 1648 ; J.O., c.r., p. 1648). - Présente un amendement qui est rejeté [8 novembre] (A., p. 1656 ; J.O., c.r., p. 1656). - Demande un congé pour raison de santé [25 novembre] (A., p. 1748 ; J.O., c.r., p. 1765). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec modification par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des Sénateurs. Présente un amendement qui est rejeté [6 décembre] (A., p. 1845 ; J.O., c.r., p. 1845). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif : 1° à la négociation des valeurs mobilières et aux marchés à terme ; 2° aux propositions relatives aux Sociétés et au privilège des agents de change (J.O., p. 6564 ; F. 33). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les marchés à terme. Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités. Présente un amendement, le retire [18 décembre] (A., p. 1934 ; J.O., c.r., p. 1934 et 1935 ; an., p. 161 ; I. 161), - Membre de Commissions (F. 22, 24 ; J.O., p. 6128, 6213).