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Extrait de la table nominative 1886

NAQUET. Vaucluse. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 janvier] (A., p. 10 ; J.O., c.r., p. 10). - Dépose, au nom de M. Léon Renault et au sien, une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [21 janvier] (A., p. 13 ; J.O., c.r., p. 13 ; an., p. 76 ; I. 6). - Présente un article additionnel sur le dernier paragraphe de l'article 52. La Commission lui ayant donné satisfaction, il retire son amendement. - Présente un amendement sur l'article 54, modifiant la Commission municipale scolaire. Rejet au .scrutin de l'amendement [29 mars] (A., p. 502 ; J.O., c.r., p. 502). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [13 avril] (A., p. 518 ; J.O., c.r., p. 518). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des règlements et tarifs télégraphiques internationaux tels qu'ils ont été établis par la Convention de Berlin en date du 17 septembre 1885 [26 juin] (A., p. 945 ; J.O., c.r., p. 945 ; an., p. 251 ; I. 261). - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [6 juillet] (A., p. 1006 ; J.O., c.r., p. 1007 ; an., p. 278 ; I. 319). - Rapporteur de la Commission portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 22 juin 1886 entre la France et la Belgique (J.O., p. 3229 ; F. 66). - Dépose le rapport sur ce même. projet de loi [12 juillet] (A., p. 1063 ; J.O., c.r., p. 1063 ; an., p. 326 ; I. 407). - Membre de Commissions (F. 15, 45, 46, 57, 65 ; J.O., p. 808, 2440, 2514, 2875, 3179).

NAQUET. Vaucluse. - Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion de sa proposition de loi, tendant à modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [19 octobre] (A., p. 1116 ; J.O., c.r., p. 1116) [21 octobre] (A., p. 1124 ; J.O., c.r., p. 1124 et 1128). - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale de la Meuse. Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [23 octobre] (A., p. 1135 ; J.O., c.r., p. 1135, 1146). - Dépose une pétition de M. Mathieu Dupont, chimiste-céramiste, demeurant à Paris [4 novembre] (J.O., c.r., p. 1166). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur la naturalisation [13 novembre] (A., p. 1185 ; J.O., c.r., p. 1185) [15 novembre] (A., p. 1196 ; J.O., c.r., p. 1196 et 1197).