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Extrait de la table nominative 1887

NAQUET. Vaucluse. - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [18 janvier] (A., p. 21 ; J.O., c.r., p. 21). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, en seconde délibération, sur la naturalisation [3 février] (A., p. 84 ; J.O., c.r., p. 83, 85) [4 février] (A., p. 90 ; J.O.; c.r. p. 90). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des beurres. Présente un amendement sur l'article 6 qui est rejeté au scrutin. Prend part à la discussion du projet de loi sur la naturalisation [7 février] (A., p. 108 ; J.O., c.r., p. 101, 108). - Présente, sur l'article 6, un amendement qui est pris en considération et renvoyé à la Commission [8 février] (A., p. 118 ; J.O., c.r., p. 119). - La Commission adopte l'amendement qu'il a présenté, tendant à admettre sans frais les naturalisations et les réintégrations [11 février] (A., p. 123 ; J.O., c.r., p. 123). - En l'absence du Ministre des Travaux publics, demande le renvoi de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [20 mai] (A., p. 99 ; J.O., c r., p. 572). - Rapporteur de la Commission relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Liverpool en 1885 (J.O., p. 3301 ; F. 62). - Dépose et donne lecture du rapport sur ce même projet de loi [16 juillet] (A., p. 775 ; J.O., c.r., p. 775 ; an., p. 752 ; I. 399). - Membre de Commissions (F. 4, 41, 53, 62 ; J.O., p. 308, 2169, 2785, 3301).

NAQUET. Vaucluse. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [15 novembre] (A., p. 95 ; J.O., c.r., p. 927).