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Extrait de la table nominative 1889

NAQUET. Vaucluse. - Est entendu dans la discussion de la requête adressée à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris et ayant pour objet une autorisation de poursuites à exercer contre lui pour affiliation à une société non autorisée [14 mars] (A., t. I. p. 245 ; J.O., c.r., p. 245). - Prononce quelques paroles de protestation à la suite du réquisitoire de M. le Procureur général devant la Haute Cour de justice [10 août] (J.O., p. 59).