Extrait de la table nominative 1935

Achille NAUDIN [Nièvre]. - 1935 : Dépose, au nom de la Commission des douanes : 1° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification des décrets des 6 juillet 1933 et 18 février 1934 qui ont contingenté à titre exceptionnel et temporaire l'importation des truites et autres salmonidés, N° 202 ; 2° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification, du décret du 23 mai 1934 ayant pour objet de modifier les droits de douane sur les importations des crustacés frais de provenance étrangère, N° 203 ; 3° un rapport sur le projet de loi, adapté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 15 novembre 1934, qui a modifié le tarif douanier de certains produits lainiers, N°211 [7 mars], p. 243 et 244. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de Saône-et-Loire [5 juin], p. 604. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation des décrets des 30 octobre 1933 et 12 mai 1934 relatifs aux importations brésiliennes, N° 478 [18 juin], p. 647. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de l'Ain [5 décembre], .p. 857. Commissions : Douanes (24 janvier, J.O., p. 27) ; Armée (12 décembre, J.O., p. 877).