NÈGRE. Hérault. - 1918 : membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 33). Article 1588 du Code civil (F. 60). - 1919 : fait une rectification au procès-verbal [24 juin] (A. t. I, p. 1131: J.O., p. 999). - Membre de Commissions : Frais occasionnés par les malades admis d'urgence dans les hôpitaux (F. 31). Initiative parlementaire (F. 70, 104)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.