Tables nominatives

NÉRON (Édouard). Haute-Loire. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 8). - Dépose un avis de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Commissariat de la République du Cameroun à contracter un emprunt de 25 millions de francs applicable, concurremment avec les ressources ordinaires et les prélèvements sur la Caisse de réserve du Cameroun, au prolongement du chemin de fer du Centre jusqu'à Yaoundé, et à l'aménagement du port de Douala [31 mars] (J.O., p. 509 ; I. n° 246). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 668) [8 juillet] (Justice) (Indemnités aux magistrats et assimilés) [2 ^e séance] (J.O., p. 1374). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes et conventions commerciales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant approbation des arrangements commerciaux signés le 24 octobre 1924 et le 4 avril 1925 entre la France, la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg (I. n° 437) ; le 2°, portant modification de certains droits de douanes (I. n° 438) [8 juillet] (J.O., p. 1400). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le régime douanier applicable aux cuvelages des mines [10 juillet] (J.O., p.1477 ; I. n° 450). - Donne lecture de son rapport [10 juillet] (J.O., p. 1508). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Marne [28 décembre] (J.O., p. 1813). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Douanes et conventions commerciales (F. 9). - 1926 : dépose un amendement et parle dans la discussion du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2février] (J.O., p. 110). - Dépose un amendement à l'article 2 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 435). - Dépose un amendement (disposition additionnelle) à l'article 12 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [27 mars] (J.O., p. 491). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Instruction publique [15 avril] (J.O., p. 733) (Intérieur) 15 avril] (J.O., p. 751) (Travail) [17 avril] (J.O., p. 829). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ratification de la convention et du protocole relatifs à la simplification des formalités douanières signés à Genève le 3 novembre 1923, par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la Grande-Bretagne, l'Union sud-africaine, le Chili, l'Egypte, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, le Maroc, le Portugal, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le Siam, la Suisse, la Tunisie et l'Uruguay [11 août] (J.O., p. 1587 ; I. n° 578). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Justice, chapitre premier) [14 décembre] (J.O., p. 1761). - Dépose un avis de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et à convertir en loi les décrets des 20 mai 1922 et 6 juin 1924, accordant des détaxes à l'entrée en France à certains produits originaires du Cameroun et du Togo placés sous le mandat français [15 décembre] (J.O., p. 1831 ; I. n° 702). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Intérieur) [15 décembre] (J.O., p. 1857). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et convertir en loi le décret du 22 mars 1923 portant modification des droits de sortie en Indochine [16 décembre] (J.O., p. 1911 ; I. n° 705). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de certains droits de douane ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'avenant du 10 avril 1926 aux arrangements commerciaux des 24 octobre 1924 et 4 avril 1925 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise [18 décembre] (J.O., p. 1973 ; I. n° 730). - Commissions : Colonies (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (Vice-président) (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Justice [1 ^er avril] ; Ministre du Commerce [13 avril] ; Ministre de la Guerre [30 juin (3)] ; Ministre des Finances [1 ^er décembre, 15 décembre (3)].