Extrait de la table nominative 1933

NERON Edouard [IHaute-Loire] - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 9. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'avenant signé, le 3 mars 1933, à l'arrangement, entre la France et la Hongrie du 25 septembre 1931 concernant le traitement préférentiel du maïs hongrois, N° 217 [31 mars], p. 680. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933: (Agriculture) [10 mai], p. 896 ; (Intérieur) (Commerce et Industrie) [11 mail, p. 927 et 911 (Loi de finances) [15 avril], p. 1036 et 1037. -- Dépose un amendement, article additionnel 81 bis (Taxe successorale). Parle sur son amendement (Loi de finances) [18 mai], p. 1130. - Dépose un rapport, au nom de la. Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation des échanges de lettres franco-allemandes, signées le 30 juin 1930 et le 2 juillet 1932, portant additions et modifications à l'arrangement conclu entre la France et l'Allemagne au sujet des échanges commerciaux du territoire du' bassin de la Sarre avec le territoire douanier allemand, en date du 23 février 1928, N° 410 [26 juin], p. 1436. - Dépose, avec MM. Chapsal, Toy Riont et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 5 des proposition et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1500. - Dépose un amendement sur l'art. 1er du projet de loi concernant la tuberculose des bovidés. Parle sur son amendement [4 juillet], p. 1607. Dépose, avec M. Jean Bosc, une proposition de résolution ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à faire établir et à présenter dans le plus bref délai aux Chambres un projet de loi tendant à la substitution à la taxe sur le chiffre d'affaires d'une taxe unique sur les produits finis livrés à la consommation, n° 532 [7 juillet]; -p. 1732. -Présente des observations dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'art. 47 du Code du travail en ce qui concerne les tisseurs et les passementiers [7 juillet], p. 1733.