Extrait de la table nominative 1934

NEUVILLE (Ernest) [Eure]. - 1934 - Parle sur l'amendement de M. Joseph Faure et plusieurs de ses collègues à l'article 5 (Patente des coopératives) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [26 février], p. 216, 217. -- Parle sur l'article 1er des propositions de loi relatives à la défense du marché du blé [28 février], p. 296. -- Présente des observations sur l'article 5 (Exonération de la taxe à la production) des propositions de loi sur la défense du marché du blé [2 mars], p. 337. - Intervient sur l'amendement de M. Coucoureux à l'article 12 (même discussion) [14 mars], p. 465. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 1er octobre 1924 déclarant applicable, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la législation française tendant au reboisement et à la conservation des forêts privées, N° 308 [14 mai], p. 578. -- Parle dans la discussion du projet die loi relatif aux entrepôts frigorifiques [25 juin], p. 804. - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de loi de M. Gaston Carrère tendant à créer des servitudes de visibilité pour l'utilité de la voirie routière, N° 415 [25 juin], p. 808. - Parle sur l'amendement de M. Borgeot à l'article 2 du projet et des propositions de loi sur le Marché du blé [29 juin, p. 899. - Parle sur la demande de disjonction de l'article 12 présentée par M. le Général Stuhl et 'sur l'ensemble (même discussion) [30 juin], p. 953 et 959. - Dépose quatre rapports, au nom de la Commission de l'agriculture, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1er tendant à la ratification du décret du 9 novembre 1926 portant suppression d'emplois dans le personnel des haras, N° 587; le 2e, portant ratification du décret du 31 juillet 1924 déclarant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la législation française relative à la restauration, à la Conservation et au reboisement des terrains en montagne, N° 588; le 3e, portant ratification du décret du 1er mars 1925 remettant en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les dispositions du code forestier, N° 589; le 4° tendant à la ratification du décret du 29 octobre 1926 portant suppression de 37 emplois vétérinaires départementaux, N° 590 [27 novembre], p. 1148. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 9 novembre 1926 portant suppression du dépôt d'étalons de Perpignan, N° 636 [15 décembre], p. 1292. - Commissions : Agriculture (25 janvier, J 0., p. 78); Enseignement (25 janvier; J. 0., p. 79). - 0uestion écrite au : Ministre de la Justice : 16 mai