NEYRET (Jean) [Loire]. - Dépose un rapport, fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 24 juillet 1913 en vue d'assurer la protection de l'emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse, conformément aux dispositions de la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, no 373 [1 er juin], p. 467. - Dépose, avec MM. Camboulives et Maroselli, une proposition de loi tendant à modifier et compléter les dispositions de l'article 58, paragraphe 7, de la loi 'du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, n° 550 [14 décembre], p. 706. --- Commissions : Armée (27 janvier, p. 60) ; Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60) (secrétaire) (J. O. du 2 février, p. 1581) ; Mines (27 janvier, p. 61) (secrétaire) (J. O. du 2 février, p. 1581). - Questions écrites aux : ministre des finances : 19 janvier; ministre de la justice : 16 février (2) ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 16 février.
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