NINARD. Haute-Vienne. - Rapport sur son élection, par M. Gilbert-Boucher. Son admission [26 avril] (A., t. V, p. 38 ; J.O., p. 4527). - Secrétaire du 2° bureau [mai] (J.O., p. 5670 ; F. n° 47). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi attribuant un conseiller général de plus aux cantons dont la population dépasse 20.000 habitants (J.O., p. 6212 ; F. n° 50). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 juin] (A., t. VIII, p. 28 ; J.O., p. 6495). - Sur le procès-verbal [22 juin] (A., t. VIII, p. 132 ; J.O., p. 6861). - Développe son article additionnel au projet de loi sur l'amnistie [9 juillet] (A., t. X, p. 101 ; J.O., p. 7865). - Membre de Commissions (F. n os 49, 50 ; J.O., p. 5919, 6065).
NINARD. Haute-Vienne. - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).