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Extrait de la table nominative 1881

NINARD. Haute-Vienne. - Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges [30 mai] (J.O., p. 2936 ; F. nos 57). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret. Présente un amendement [16 juin] (A., t. II, p. 282 ; J.O., c.r., p. 874). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée du projet de loi ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés [16 juin] (J.O., p. 3319 ; F. n° 67). - Dépose son rapport [21 juin] (A., t. II, p. 321 ; an., p. 92 ; J.O., c.r., p. 904 ; I. n° 340). - Dépose un rapport fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Batbie sur la garantie des droits des citoyens [24 juin] (A., t. II, p. 362 ; an., p. 110 ; J.O., c.r., p. 937 ; I. n° 356). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés [28 juin] (A., t. II, p. 408 ; J.O., c.r., p. 977). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la presse [9 juillet] (A., t. II, p. 555 ; J.O., c.r., p. 1100) [15 juillet] (A., t. II, p. 622 ; J.O., c.r., p. 1157). - Membre de Commissions (F. nos 5, 15, 26, 55, 66 ; J.O., p. 447, 897, 1239, 2877, 3274).

NINARD. Haute-Vienne. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 novembre] (A,, t. III, p. 19 ; J.O., c.r., p. 1405). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).