Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1882

NINARD. Haute-Vienne. - Proclamé sénateur. Son rapport sur les élections sénatoriales de l'Yonne [14 janvier] (A , p. 10 ; J.O., c.r., p. 9). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi sur la garantie des droits des citoyens [9 février] (A., p. 61 ; J.O., c.r., p. 51). - Secrétaire de la 7e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4422 ; F. t ; S. E.). - Membre de Commissions (F. 13, 58, 61, 66, 80 ; J.O., p. 891, 3525, 3667, 3855, 4400).

NINARD (Haute-Vienne). - Dépose une pétition de la société de secours mutuels de Saint-Léonard (Haute-Marne) [14 novembre] (J,O., c.r., p. 1067). - Dépose une pétition de la Société de secours mutuels de Dorat (Haute-Vienne) [8 décembre] (J.O., p. 1129). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).