NINARD. Haute-Vienne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [2 février] (A., t. I, p. 94 ; J.O., c.r., p. 81). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [10 juillet] (A., t. II, p. 553 ; J.O., c.r., p. 864). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [26 juillet] (A., t. II, p. 769 ; J.O., c.r., p. 1058). - Membre de Commissions (F. 22, 30, 40, 42, 60 ; J.O., p. 982, 1332, 2197, 2318, 3105).
NINARD. Haute-Vienne. - Membre d'une Commission (F.8 ; J.O., p. 5806).