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Extrait de la table nominative 1884

NINARD. Haute-Vienne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [12 mars] (A., t. I, p. 676 ; J.O., c.r., p. 676) [29 mars] (A., t. I, p. 846 ; J.O., c.r., p. 846). - Dépose le rapport sur le projet de résolution, présenté par M. de Gavardie, relatif à une modification du règlement du Sénat [21 juillet] (A., t. II, p. 1311 ; J.O., c.r., p. 1311 ; an., p. 334 ; I. 293). - Membre de Commissions (F. 6, 62 ; J.O., p. 253, 2774).

NINARD. Haute-Vienne. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de résolution tendant à modifier plusieurs articles du règlement du Sénat [16 octobre] (A., p. 1488 ; J.O., c.r., p. 1488). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [25 octobre] (A., p. 1573 ; J.O., c.r., p. 1573). - Demande, en sa qualité de membre de la Commission, l'ajournement de la discussion du même projet de loi [6 novembre] (A., p. 1633 ; J.O., c.r., p. 1633). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs [7 novembre] (A., p. 1643 ; J.O., c.r., p. 1643). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 37 ; J.O., p. 5486, 5502, 6693).