Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1885

NINARD. Haute-Vienne. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes. Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Tolain relative au dépôt du rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Eure [7 février] (A., t. I., p. 73 ; J.O., c.r., p. 68, 78). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [10 février] (A., t. I., p. 100 ; J.O., c.r., p. 101, 104). - Dépose le rapport sur la proposition de M. Tolain relative aux élections sénatoriales du département de l'Eure. Présente un projet de résolution concernant le dépôt d'un rapport définitif sur les mêmes élections [12 février] (A., t. I, p. 115 ; J.O., c.r., p. 114, 125 ; an., p.17 ; I. 21). - Dépose le rapport et en donne lecture, sur les élections sénatoriales de l'Eure [24 février] (A., t. I., p. 222 ; J.O., c.r., p. 222). - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département des Deux-Sèvres [6 mai] (A., t. II, p. 555 ; J.O., c.r., p. 555). - Membre de Commissions (F. 28, 44 ; J.O., p. 1517, 2380).

NINARD. Haute-Vienne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce [7 décembre] (A., p. 1269 ; J.O., c.r., p. 1269). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi portant modification des articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, relatifs aux circonstances atténuantes [10 décembre] (A., p. 1280 ; J.O., c.r., p. 1280 ; an., p. 39 ; I. 41). - Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 6875).