NIOCHE. Indre-et-Loire.- Dépose, avec M. Guinot, des pétitions émanant d'habitants des communes de Lussault et Saint-Denis-Hors [20 juin] (J.O., c.r., p. 769). - Président de la Commission relative à une amnistie (J.O., p. 3411 ; F. 84). - Membre de Commissions (F. 12, 40, 47, 73, 84 ; J.O., p. 514, 1635, 1831, 3148, 3411).
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