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Extrait de la table nominative 1893

NIOCHE. Indre-et-Loire. - Dépose 39 pétitions du Syndicat agricole et viticole du département d'Indre-et-Loire [3 février] (J.O., c.r., p. 131).

Dépose une pétition d'un certain nombre de distillateurs, liquoristes et négociants en spiritueux du département d'Indre-et-Loire [10 février] (J.O., c.r., p. 150). - Dépose des pétitions de la Chambre de commerce de Tours, des habitants de la commune de Restigné, des distillateurs et liquoristes d'Indre-et-Loire, d'un certain nombre d'habitants de la commune de Saint-Ouen, et 24 pétitions d'un grand nombre d'habitants de communes du département d'Indre-et-Loire [21 février] (J.O., c.r., p. 200). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire) [27 février] (J.O., c.r., p. 219). - Dépose trois pétitions de la Chambre syndicale des coupeurs en chaussures de Tours et d'un certain nombre d'habitants des communes de Cheillé et d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) [6 mars] (J.O., c.r., p. 252). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers (J.O., p. 1200 ; F. 27). - Dépose des pétitions d'un certain nombre d'habitants de communes du département d'Indre-et-Loire [10 mars] (J.O., c.r., p. 275). - Dépose une pétition de la Chambre syndicale des tisseurs en soie de Tours [29 mars] (J.O., c.r., p. 520). - Dépose des pétitions de 20 Sociétés de secours mutuels d'Indre-et-Loire comprenant 2.318 membres participants [27 avril] (J.O., c.r., 599). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la Commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable au commis, en cas de faillite du patrons (J.O., p. 2374 ; F. 53).- Membre de Commissions (F. 20, 26, 53, 70 ; J.O., p. 856, 1131, 2358, 2984).

NIOCHE. Indre-et-Loire. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers [19 décembre] (A., t. I, p. 208 ; J.O., c.r., p. 1459 ; I. 35).