NIOCHE. Indre-et-Loire. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Moutiers (Savoie) [8 février] (A. t. I, p. 57 ; J.O., c.r., p. 51 ; Fa. 7, n° 13). - Demande un congé [10 juin] (J.O., c.r., p. 587) [27 juin]. (J.O., c.r., p. 691).