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Extrait de la table nominative 1896

NIOCHE. Indre-et-Loire. - Présente sur l'article 34 du projet de loi relative aux Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices, un amendement qui est renvoyé à la Commission [28 février] (A., t. I, p. 213 ; J.O., c.r., p. 181). - Développe son amendement, que son auteur retire en se réservant le droit de le représenter à la 2° délibération [2 mars] (A., t. I, p. 224 ; J.O., c.r., p. 187). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. Présente un amendement qui est adopté [13 mars] (A., t. I, p. 287). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 mars] (A., t. I, p. 423 ; J.O., c.r., p. 352). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [31 mars] (A., t. I, p. 427 ; J.O., c.r., p. 355).