NOBLOT. Haute-Saône. - Membre de Commissions (F. 18, 23, 26, 39, 60 ; J. O., p. 926, 1103, 1348, 1791, 3010).
NOBLOT. Haute-Saône. - S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances du Sénat [14 octobre] (A., p. 1109 ; J.O., c.r., p. 1109). - Président de la 7 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4856 ; F. 4). - Membre de la Commission relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant (J.O., p. 5252 ; F. 10). - Demande un congé [6 décembre] (J.O., c.r., p. 1383). - Membre de Commissions (F. 3, 10, 15 ; J.O., p. 4828, 5252, 5384).