Tables nominatives

NOEL. Oise. - 1918 : est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 807).- 1919 : dépose une proposition de loi relative au fonctionnement de l'état civil aux armées et dans les communes libérées de l'occupation ennemie [15 janvier] (A. t. I, p. 8. J.O., p. 8; I. n° 5. - Est élu membre de la Commission chargée de l'étude des projets concernant les affaires étrangères [11 juillet] (A. t. I, p. 1279; J.O., p. 1129).- 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 17; J.O., p. 14). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à maintenir en vigueur jusqu'au 1 ^er janvier 1921) les dispositions de la loi du 6 mai 1916, prorogées jusqu'au 23 avril 1920 par l'article 12 de la loi du 30 décembre 1919, autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane [29 avril] (A. t. I, p. 606; J.O., p. 547; I. n° 138). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au dégrèvement des droits d'entrée sur le papier destiné à l'impression des journaux [8 juillet] (A. t. I, p. 1249; J.O., p. 1125 ; I. n° 324). Dépose un rapport au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés tendant à modifier et à compléter la loi du 11 janvier 1892; relative à l'établissement du tarif général des douanes [21 juillet] (A. t. I, p. 1342; J.O., p. 1210; I. n° 357). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à maintenir en vigueur, jusqu'au 1 ^er janvier 1922, les dispositions de la loi du 6 mai 1916, autorisant le Gouvernement à augmenter les droits de douane [30 décembre] (A. t. II, p. 328; J.O., p. 2035 ; I. n° 609). - Membre de Commissions : Douanes (F. 7). Enseignement supérieur (F. 29).