NOEL (Charles-Ernest). Oise. - 1924 : est admis [17 janvier] (J.O., p. 31). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le régime douanier et le régime fiscal intérieur des glucoses [6 mars] (J.O., p. 233 ; I. n° 139). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant approbation de l'arrangement commercial signé le 13 novembre 1922 entre la France et l'Italie (I. n° 322) ; le 2 e , portant modification du tableau des droits inscrits au tarif des douanes ainsi que des coefficients de majoration en ce qui concerne les soies et soieries (I. n° 323) ; le 3e, portant approbation de l'accord spécial sur les soies signé le 28 juillet 1923 entre la France et l'Italie (I. n° 324) [8 avril] (J.O., p. 613). - Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p, 763). - Intervient dans la discussion de l'interpellation de M, Serre sur les nouveaux droits mis par l'Allemagne à l'entrée des raisins. frais [20 novembre] (J.O., p. 1621), - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au régime des admissions temporaires et autres importations de marchandises ou objets en franchise de droits et à charge d'exportation [22 décembre] (J,0., p. 1755 ; I. n° 591). - Commission : Douanes et Conventions commerciales (F. 9), - 1926 : dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du taux des droits inscrits au tarif général des douanes [3 avril] [J.O., p. 625 ; I. n° 220). - Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion générale de la proposition de loi relative au régime des admissions temporaires [8 juin] [J.O., p, 1145). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des convenions commerciales, sur le projet de loi, adopte par la Chambre des Députés, étendant le régime de l'admission temporaire aux caroubes ou carouges importées en vue du concassage en grumeaux et de l'extraction des graines [30 novembre] (J.O., p. 1699 ; I. n° 642). - Dépose un amendement à l'article 4 quater de la loi de finances du budget de l'exercice 1927 (transactions sur les céréales en grains [16 décembre] (J.O., p, 1902). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des douanes et des convenions commerciales, chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de certains droits de douane : 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver l'avenant du 29 mai 1926 aux traité de commerce et conventions commerciales diverses entre la France et l'Italie [18 décembre ] (J.O., p. 1974 ; I. n° 731). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [19 février (2) 26 mars].