NOEL (Charles-Ernest). Oise. -- 1927 : dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à déterminer le régime douanier applicable à certaines marchandises allemandes importées au titre des prestations en nature [15 mars] (A. t. I, p. 242 ; J.O., p. 242 ; I. n° 123). -- Dépose un amendement à l'article 65 (dégrèvement des eaux de toilette) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle sur son amendement [18 mars] (A. t. I, p. 295 ; J.O. , p. 287). --Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Enseignement (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [18 mai (4)] ; Ministre des Finances [18 mai].
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