NOULENS. Gers. - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'accord relatif au reliquat de l'indemnité de Chine intervenu à Pékin les 9 et 27 juillet 1922 entre la France et la Chine [29 décembre] (A. t. II, p. 448 ; J.O., p. 1612 ; I. n° 841). - Membre d'une Commission : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5).
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