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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

NOVAT (M. JEAN), Conseiller de la République du département de l'Isère. - Son élection est validée (1 S 27 décembre 1947) (p. 30). - Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14). Rapport au nom du 1er bureau sur l'élection de M. Boivin-Champeaux (Jean-Louis) [26 décembre 1946] (p. 8). - Rapport au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à abroger la réglementation de Vichy relative à la vente et à l'achat des véhicules d'occasion [20 mai 1947] (L, n° 246).

Prend part, en qualité de rapporteur .de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi relative à la vente et à l'achat des véhicules d'occasion : discussion générale [3 juin 1947] (p. 684).