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Extrait de la table nominative 1948

NOVAT (M. JEAN) [Isère].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la production industrielle [26 janvier 1948] (p. 104).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de résolution de Mme Jacqueline Thome-Patenôtre et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à restituer leurs véhicules à tous les propriétaires de voitures automobiles réquisitionnées depuis la libération [22 juin 1948] (I., n° 582). - Rapport, fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi adoptés par l'Assemblée nationale portant modification des lois n° 46-628 du 8 avril 1946 et n° 46-2298 du 21 octobre 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [24 juin 1948] (I., n° 608). - Rapport, fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet de valider, en complétant certaines de ses dispositions, l'acte dit»loi n° 4834 du 30 novembre 1941»relatif à l'aménagement et à l'assainissement des plaines de l'Isère, du Drac et de la Romanche [6 août 1948] (I., n° 808).-

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi portant modification des lois de nationalisation de l'électricité et du gaz. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1807).