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Extrait de la table nominative 1952

NOVAT (M. JEAN) [Isère].

Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification de l'accord franco-italien du 21 décembre 1950 relatif aux marques de fabrique [10 juillet 1952] (L., n° 397). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier un échange de lettres intervenu le 25 mai 1951, entre les présidents des délégations française et italienne du 19 mai 1948, relativement à l'application de l'article 7 de cet accord [10 juillet 1952] (I., n° 398).