OBISSIER SAINT-MARTIN. Gironde. - Rapport de M. Morel sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 9). - Membre d'une Commission (F. 19; J.O., p. 3513).

OBISSIER SAINT-MARTIN. Gironde. - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 6447).