Jean ODIN [Gironde]. - Dépose une proposition de loi tendant à suspendre les exécutions judiciaires jusqu'au 31 décembre 1937, n°- 87 [2 mars], p. 212. - Dépose une proposition de loi tendant à accorder aux locataires des délais de libération des loyers arriérés, n° 158 [18 mars], p. 319. Parle sur les amendements de M. Gaston Rogé et de M. Chaumié à l'article 2 du projet de loi relatif au statut légal des voyageurs et représentants de commerce [18 mars], p. 320. 321 et suiv . - Commission : Marine (2 février, J.O., p. 73). Questions écrites aux : Ministre du Travail : 15 janvier (3), 3 février (3); 5 février, 10 février (4), 19 février, 5 mars - (2), 19 mars, 28 avril (3), 3 juillet, 17 novembre, 10 - décembre, 15 décembre, 30 décembre; Ministre de la Justice - : 15 janvier ; Ministre des Finances : 21) janvier, 19 mars, 17 novembre; Ministre des Postes et des Télégraphes : 21 mai; Ministre des Pensions : 17 novembre; Ministre de la Santé publique : 27 novembre.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.