ODIN (Jean) [Gironde]. - Dépose une proposition de loi tendant à assurer la protection des stocks de réserve des produits pétrolifères contre les bombardements aériens, n° 15 [19 janvier], p. 34. - Commissions : Législation civile et criminelle (27 janvier, p. 60) ; Travaux publics (27 janvier, p. 60). - Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 19 janvier (2) ; ministre du travail : 28 mars.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.