Extrait de la table nominative 1899

OLLIVIER. Côtes-du-Nord. - Est nommé président de la Commission relative à la convention entre la France et la Russie pour l'exemption réciproque de la caution judicatum solvi (J.O., p. 1853 ; F. 28). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi tendant à proroger l'application de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [13 mai] (A., t. I, p. 496 ; J.O., c.r., p. 417 ; I. 126). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère de la Marine [19 mai] (A., t. I, p. 601 ; J.O., c.r., p. 502). - Fait une rectification au procès-verbal. Déclare retirer la proposition de loi qu'il a présentée avec plusieurs de ses collègues, tendant à proroger l'application de la loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [23 mai] (A., t I, p. 639 ; J. O., c.r., p. 533). - Dépose une pétition des membres du conseil de fabrique des paroisses suivantes : Notre-dame de Bon-secours de Guingamp, Ploumagoar, Saint-Nicolas-du-Pélem, Bothoa, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Connau, Kerpert, Plouagat, Bringolo, Saint-Péver, Lanrodec, Saint-Fiacre, Saint-Jean-Kerdaniel, Pontrieux, Runan, Ploézac, Plouëc, Saint-Gilles-les-Bois, Maël-Carhaix, Trébrivan, Treffin, Bégard, Trézelan, Kermoroc'h, Saint-Laurent, Landebaëron, Pont-Melvez, Plésidy, Kérien, Saint-Servais, Bulat-Pestivien, Plusquellec, Maël-Pestivien, Galanhel, Lohuëc, Duault, Saint-Nicodème, Carnoët, Rostrenen, Plounévez-Quintin, Glomel, Locquenvel, la Chapelle-Neuve, Gurunhuel, Louargat, Loudéac, Saint-Maudan, la Motte, Saint-Garadec, Hémonstoir, Trévé, Langourlo, Saint-Gouéno, Saint-Jacut-du-Mené, Saint-Gilles-du-Mené, Corlay, Haut-Corlay, Plussulien, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Lescouët, Plouguenast, Plessala, Langast, Merdrignac, Gommené, Saint-Veran, Lescouët-sur-Meu, Laurenan, Saint-Launeue ; Illifaut, Mérillac, La Chèze, Saint-Barnabé, la Ferrière ; Sainte-Anne-du-Cambout, Plumieux, la Prenessaye, Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Guen, Saint-Gilles- Vïeux-Marché, Uzel, Merléac, Allineue, le Quilio, Grâce-Uzel [6 juin] (J.O., c.r., p. 712). - Est nommé président de la Commission relative aux médailles d'honneur à décerner aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie comptant trente années de service (J.O., p. 3921 ; F. 51). - Dépose une pétition des membres des conseils de fabrique de Brélidy, Goudelin, Plouguief, Plény ; Lanrivain, Plourach, Saint-Malo-de-Dinan, Laurelas et Lanleff (Côtes-du-Nord) [22 juin] (J.O., c.r.; p. 754).- Membre de Commissions (F. 4, 27, 28, 50, 51 ; J.O., p. 312, 1810, 1853, 3442, 3921).