Tables nominatives

ORDINAIRE (Maurice). Doubs. - 1913 : est admis [11 novembre] (A. t. II, p. 10 ; J.O., p. 1399). - Membre de Commissions (F. 85, 87 ; J.O., p. 9903, 10091). - 1914 : dépose treize rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 ^er , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Airvault (Deux-Sèvres) ; le 2 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Alais (Gard) ; le 3e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubenas (Ardèche) ; le 4 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clermont-l'Hérault (Hérault) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ernée (Mayenne) ; le 6 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gardanne (Bouches-du-Rhône) ; le 7 ^e la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne) ; le 8 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cosne (Nièvre) ; le 9 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanriec (Finistère) ; le 10 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanrivoaré (Finistère) ; le 11 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Méru (Oise) ; le 12 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura) ; le 13 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) [6 mars] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 316) ; (Fa. 36, n ^os 120 à 125 et 37, n ^os 127 à 132). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés tendant à autoriser le Ministre des Affaires étrangères à offrir au gouvernement espagnol le chanfrein de l'armure de Philippe II [23 mars] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 457 ; I. n° 149). - Membre de Commissions (F. 16, 17, 19, 27, 29 ; J.O., p. 1429, 1539, 1688, 2248, 2406).