Extrait de la table nominative 1922

ORDINAIRE (Maurice). Doubs. - Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue le 14 février 1921 entre la France et la Belgique, ayant pour objet de garantir à leurs nationaux, travaillant dans les mines françaises ou belges, le bénéfice du régime spécial des retraites des ouvriers mineurs en vigueur dans chacun des deux pays [23 février] (A. t. I, p. 95 ; J.O., p.107); I. n° 105). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à incorporer dans le réseau d'intérêt général de l'Algérie la ligne de chemin de fer de Biskra à Touggourt et l'embranchement d'Oumache à Tolga [2 mars] (A. t. I, p. 193 ; J.O., p. 189 ; I, n° 146). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et Lorraine (I. n° 245).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique d'une ligne de chemin de fer à voie normale de Bougie à Sétif (département de Constantine) (I. n° 246) [29 mars] (A. t. I, p. 554 ; J.O., p. 503). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et Lorraine [8 avril] (A. t. I, p. 819 ; J.O., p. 724). - Dépose un rapport au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique d'une ligne de chemin de fer à voie normale de Medjez-Sfa à Oued Damous (département de Constantine) [22 juin] (A. t, I, p. 994 ; J.O., p. 897 ; I. n° 395). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général en Algérie [27 octobre] (A. t. II, p. 89 ; J.O., p. 1287 ; I. n° 632). -. Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Algérie (F. 9).