ORDINAIRE (Maurice). Doubs. - 1924 : dépose un 2 e rapport sur trois propositions de loi, adoptées par la Chambre des Députés : la 1 re , tendant à modifier la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des Députés ; la 2 e , tendant à modifier l'article 2 de la loi du 12 juillet 1919 ; la 3 e , concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote, des circulaires électorales et des cartes électorales [4 mars] (J.O., p. 226 ; I. n° 134). - Parle dans la discussion [6 mars] [J.O., p. 238). - Fait une rectification au procès-verbal [7 mars] (J.O., p. 255). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention du 31 mars 1923, passée entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du protectorat tunisien, au sujet de la suppression du service par l'Etat français de la garantie du réseau de la Medjerdah [13 mars] (J.O., p. 271 ; I. n° 170). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative .à l'application aux Belges établis en France de la loi du 1 er juillet 1916 sur les bénéfices réalisés pendant la guerre, signée à Paris, le 26 juillet 1921, entre la France et la Belgique [20 mars] (J.O., p. 447 ; I. n° 193). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 12 juillet 1919 [27 mars] (J.O., p. 493 ; I. n° 229). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet un nouvel agrandissement du port d'Oran vers l'Est et la concession de terre-pleins à la Chambre de commerce de cette ville [31 mars] (J.O., p. 501 ; I. n° 238). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [3 avril] (J.O., p. 598). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des Députés [11 avril] (J.O., p. 734 ; I. n°425). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer l'exercice du droit de vote des citoyens français affectés à un service public en Allemagne occupée et des réfugiés [11 avril] (J.O., p. 761 ; I. n° 432). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 avril] (J.O., p. 793). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Nemours à Marnia, par Zoudj-el-Bral (I. n° 481) ; le 2 e , concernant la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie de 1 m ,055 de Colomb-Béchar à Kenadza (I. n° 482) ; le 3e, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale d'Oued-Athménia à Saint-Donat (I. n° 483) [19 juin] (J.O., p. 921). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'électrification des chemins de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à Boujailles [29 juillet] (J.O., p. 1111 ; I. n° 568). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Colomb-Bechar à Kenadza [9 décembre] (J.O., p. 1512). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 19) ; Décorations de la Légion d'honneur (F. 87). - 1925 parle dans la discussion du budget de 1925 (Chemins de fer) [10 avril] (J.O., p. 823). - Dépose un rapport, au nom de la (commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie de 1 m ,055 de Djelfa à Laghouat [16 juin] (J.O., p. 161 ; I. n° 308). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et de Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation du régime administratif des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [7 juillet] . (J.O., p. 1339 ; I. n° 421). - Parle dans la discussion [10 juillet] (J.O., p. 1487). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la nationalité [3 décembre] (J.O., p. 1648). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (secrétaire) (F. 9) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Algérie (F. 11). - 1926 : dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Tébessa au Djebel-Onk avec embranchement sur le Bled-el-Habda [28 Janvier] (J.O., p. 65 ; I. no 40). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de résolution de M. le Général Bourgeois et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de 18 membres chargée, en 1926, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie ; 2 e la proposition de résolution de. M. Gustave Lhopiteau et quelques-uns de ses collègues) tendant à donner à la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, l'appellation de « Commission des travaux publics » [5 février] (J.O., p. 155 ; I. n° 60). - Dépose Un rapport au nom de la Commission des travaux publics chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henry Lémery relative à l'achèvement du réseau intercolonial de télégraphie sans fil [4 mars] (J.O., p. 370 ; I. n° 116). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Loi de finances, art. 15 bis : exportation de l'absinthe, [27 avril] (J.O., p. 1015). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de la convention signée à Berne, le 23 octobre 1924, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemarck, la ville libre de Dantzig, l'Espagne, Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, relativement au transport des marchandises par chemins de fer ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de la convention signée à Berne, le 23 octobre 1924, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la ville libre de Dantzig, l'Espagne, Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, relativement au transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer [27 juillet] (J.O., p. 1388 ; I. n° 462). - Dépose, avec MM. le Général Bourgeois, Millerand, Reynald et Scheurer une proposition de loi tendant à la décentralisation administrative et à l'organisation régionale [5 août] (J.O., p. 1491 ; I. n° 530). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de la convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international en date, à Barcelone, du 20 avril 1921, signée par la France, l'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, la Bulgarie, le Chili, la Chine, le Danemark, la Grande-Bretagne, la Nouvelle-Zélande, l'Inde, l'Espagne, Estonie, la Finlande, la Grèce, le Guatemala, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Suède, la Tchécoslovaquie et l'Uruguay, ensemble le statut annexé à ladite convention [3 décembre] (J.O., p. 1709 I. n° 648). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Instruction publique) [15 décembre] (J.O., p. 1835). - Commissions : Colonies (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (secrétaire) (F. 11) ; Algérie et Travaux publics (F. 11) ; (secrétaire - rapporteur) (F. 12) ; Travaux publics (F. 11) ; Algérie [22 février] (J.O., p. 202) (F.17) ; Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 58).