Tables nominatives

ORDINAIRE (Maurice). Doubs. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Djidjelli (Algérie) [16 février] (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 199 ; I. n° 105). -- Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à suspendre et, le cas échéant, à rétablir par décret les modalités d'application du prélèvement sur la valeur des importations allemandes en France prévues par la loi du 21 avril 1921 [9 mars] (A. t. I, p. 744 ; J.O., p. 659 ; I. n° 312). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Mostaganem [15 mars] (A. t. I, p. 926 ; J.O., p.809 ; I. n° 367).--Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver différents accords concernant la délimitation de la frontière franco-sarroise [17 mars] (A. t. I, p. 1044 ; J.O., p. 911 ; I. n° 478). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le traité portant délimitation de la frontière franco-allemande signée à Paris, le 14 août 1925 [17 mars] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 911 ; I. n° 479). -- Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi tendant à la ratification du projet de convention concernant le travail de nuit dans les boulangeries, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa septième session tenue à Genève du 19 mai au 10 juin 1925 [20 décembre] (A. t. II, p. 96 ; J.O., p. 1335 ; I. n° 788). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1929 (article 59 ter : pensions gendarmerie) [28 décembre] (A. t. II, p. 489 ; J.O., p. 1663). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) (Secrétaire) (F. 6) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Travaux publics (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Algérie [14 février] (F. 13) (Secrétaire) (F. 15) ; Examen d'une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 42) (Secrétaire) (F. 44).