Extrait de la table nominative 1931

ORDINAIRE Maurice - Doubs. 1931 : Est élu Vice-Président du Sénat (15 janvier) (A. t. I, p. 8 ; J.O. P. 8).- Préside la séance (20 mars)(J.O., p. 371); (25 mars)(J.O., p. 505); (29 mars) (J.O., p. 725).- Dépose un amendement à l'art. 4K (blés durs de provenance algérienne et tunisienne) de la loi de finances du budget de l'exercice 19311932 ; parle sur son amen-dement. (29 mars)(A. t. I, p. 849 ; J.O., p. 758).- Donne l'avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de dix millions de francs en vue de la participation de la métropole à la célébration du cinquantenaire du traité d'amitié et d'union du Bardo. (31 mars)(A. t. I, P. 987 ; J.O., p. 866).- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réduire la taxe d'importation sur les blés en provenance de Tunisie.- N° 460. (15 mai)(A. t. I, p. 1078 ; J.O., P. 965).- Préside la séance (25 juin)(J.O., P. 1111); (ler juillet: (J.O., P. 1237).- Dépose, avec MM. le Général Bourgeois et Hervey une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commis. sion annuelle de 18 membres chargée d'examiner les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie.- N° 852. (8 Décembre)(A. t.II p. 166 ; J.O., P. 1559). Préside la séance (10 Décembre)(J.O., P.1577 Commissions: Affaires Etrangères et Politique Générale des Protec torats (F. 6)(Vice-Président)(F. 8); (Travaux Publics)(F. 6)(Secrétaire)(F. 8); Algérie (F. 10)(Secrétaire)(F. 10).- Question écrite au Ministre du Travail (16 janvier).