ORNANO (Charles), sénateur de la Corse du Sud (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (23 mai 1984) (p. 1041).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à l'élection de l'assemblée de Corse [n° 289 (83-84)] - (22 mai 1984) - Discussion générale (p. 993) : statut particulier de la région de Corse - Absence de seuil pour l'éligibilité des membres de l'assemblée - Actes de violence en Corse - Opposition à un statut particulier - Absence de véritable majorité au sein de l'assemblée - Action efficace des services de police et de gendarmerie - Instauration d'un seuil d'éligibilité.