ORNANO (Charles), sénateur de la Corse du Sud (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [ n ° 476 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 novembre 1986) - Après l'art. 63 (p. 4445) : son amendement n° 320 : délai supplémentaire pour l'élaboration du schéma d'aménagement régional de la Corse ; adopté.