ORNANO (Charles), sénateur de la Corse du Sud (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse (22 mars 1991).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - (20 mars 1991) - Discussion générale (p. 69) : désengagement de l'Etat en Corse - Amnisties totales - (p. 70) : unité nationale - Trêve des attentats- FLNC - Etat de droit - Indépendance - Climat de violence- « Peuple corse »- (p. 71): développement économique de la Corse - Jeunesse corse - Listes électorales - Modes de scrutin - Exécutif bicéphale de la collectivité territoriale - Transports - Ne votera pas le texte en l'état.
Suite de la discussion - (22 mars 1991) - Art. 80 (refonte des listes électorales) (p. 192, 193) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 65 de la commission- Explication de vote sur l'ensemble (p. 200) : au nom du groupe des non inscrits, votera le projet de loi amendé par le Sénat.
Nouvelle lecture [ n° 263 (90-91) ] - (11 avril 1991) - Discussion générale (p. 437) : maintien du projet de loi dans sa version initiale - Travail législatif du Sénat - Débat parlementaire - Peuples breton, alsacien et basque - Unité nationale - Régime électoral - Transports - Développement économique de la Corse - Réforme institutionnelle - Votera la question préalable.