OSTERMANN (Joseph), sénateur du Bas-Rhin (NI puis RPR).

Remplace le 4 novembre 1991, en qualité de sénateur, M. Paul Kauss, décédé (JO Lois et décrets du 6 novembre 1991).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 27 novembre 1991).