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Extrait de la table nominative 1989

OTHILY (Georges), sénateur de la Guyane (rattaché administrativement au groupe S).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1989 [n° 114 (89-90)] - (19 décembre 1989) - Art. 34 bis (dispositions relatives au domaine privé de l'Etat en Guyane) (p. 5256, 5257) : son amendement n° 41 : modification du mode de calcul de la partie agglomérée des communes de Guyane ; adopté.